Conditions générales de vente HYDRO & CULTURE
Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part en la sarl Hydro & Culture au capital de 7700 euros dont le siège social est à Lorient 56100 (Morbihan) au 3 avenue de Kergroise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 449 358 217 00015 ci-après dénommée Hydro & Culture et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Hydro & Culture dénommée ci-après l' « acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hydro & Culture et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Hydro & Culture, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Les conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Hydro & Culture. Hydro & Culture se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer la similitude parfaite avec le produit offert, notemment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont de prix TTC en euro (EUR) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Hydro & Culture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservé aux acheteurs qui résident en France métropolitaine pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir le formulaire d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, accompagnée des paramètres d'accès en ligne à son compte client (Identifiant + Mot de passe) permettant de consulter l'avancement de la commande.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétracation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et de renvoi le cas échéant.
Modalités de paiements
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
Carte bancaire : ils seronts sécurisés par le biais du système sécurisé e-transactions du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Sécure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La commande sera livrée dès confirmation du paiement sur le compte de Hydro & Culture.
Chèque : La commande est réservée au maximum 15 jours dans l'attente de la réception du chèque. Dès réception du chèque, l'acheteur reçoit une confirmation accompagnée d'un mot de passe Login permettant la consultation de l'avancement la commande. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition de la commande. Les réglements par chèque doivent nous parvenir à l'adresse suivante : Hydro et Culture - 8 bvd Gabriel Lippman - 29850 Brest Gouesnou
L'acheteur ne sera débité que du montant des produits envoyés. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Hydro & Culture. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé sans frais annexe.
Garantie
Tous les produits fournis par Hydro & Culture bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Hydro & Culture 8 boulevard Gabriel Lippman 29850 BREST GOUESNOU (Finistère) dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
Responsabilité
Hydro & Culture, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriétés intellectuelle
Tous les éléments du site de Hydro & Culture sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hydro & Culture sarl.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque tite que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le site http://www.hydroetculture.com utilise les cookies.
Hydro & Culture archivera les bons de commandes et factures sur un port fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil. Les registres informatisés de Hydro & Culture seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
















